Termes et conditions

1. ELEMENTS ESSENTIELS

Les termes et les conditions générales seront appliqués pour toutes les ventes de biens et services de la société Redis Co. S.R.L., par le magasin virtuel www.redis.ro vers l’Acheteur et peuvent être modifiées seulement avec l’accord en écrit des deux parties. Ainsi, les termes suivants sont :

Acheteur – personne physique ou juridique qui émet une Commande

Vendeur - société commerciale Redis Co., le siège sociale à Buftea, 2 rue Industriei, département Ilfov, code postale 070000, no. d’enregistrement dans le Registre du Commerce: J23/1867/2002, CIF RO 6640548.

Biens et Services – tout produit ou service, y compris les documents et les services mentionnés dans la Commande qui seront livrés par le Vendeur à l’Acheteur.

Commande - un document électronique qui intervient comme moyen de communication entre le Vendeur et l’Acheteur par lequel le Vendeur est d’accord de livrer les Biens et Services et l’Acheteur est d’accord de recevoir ces Biens et Services et de faire le payement nécessaire.

Contrat – une Commande confirmée par le Vendeur.  

Droits de propriétés intellectuelles (en ce qui suit DPI) – tous les droits immatériels comme le know-how, le droit d’auteur et les droits en nature d’auteur, droits de la base de données, de projection, de modèle, brevets, marques et noms de domaine pour tout ce qui précède.

Spécifications – toutes les spécifications et/ou les descriptions des Biens et des Services tel qu’il est présenté dans la Commande. 

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Par une commande électronique ou téléphonique sur les sites mentionnés antérieurement, l’Acheteur est d’accord avec la forme de communication (par téléphone ou par e-mail) par laquelle le Vendeur déroule les opérations.

La commande sera formée des documents suivants, dans l’ordre de l’importance:

a. Commande (avec des mentions claires sur les termes de livraison et facturation) et les conditions spécifiques  

b. Spécifications de l’Acheteur (si besoin)

c. Termes et conditions

Si le Vendeur confirme la commande, cela implique une acceptation complète des termes de la Commande. L’acceptation de la commande de la part de Vendeur est considérée finalisée lorsqu’il y a une confirmation verbale (par téléphone) ou électronique (par e-mail) de la part du Vendeur vers l’Acheteur, sans qu’il soit besoin d’une confirmation de la réception de la part de celui-ci. Le Vendeur ne considère en aucun moment une commande qui n’est pas confirmée ayant la valeur d’un Contrat.

Le présent contrat est valable à partir du moment de la confirmation de la Commande par le Vendeur. La confirmation est faite par téléphone ou par e-mail. Les termes et les conditions générales de ventes  sont à la base du Contrat conclu, en plus il y a le Certificat de Garantie émis par le Vendeur ou par le fournisseur de celui-ci.

3. EXTENSION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

a. Le Vendeur va utiliser ses connaissances professionnelles et techniques pour atteindre le résultat stipulé dans la Commande et va livrer les Biens et les Services qui accomplissent les demandes, les besoins et les spécifications de l’Acheteur ;

b. Les informations présentées sur les sites du vendeur sont pour information et peuvent être modifiées par le Vendeur, sans une annonce en préalable. En plus, à cause de l’espace et de la cohérence de la structure de l’information, les descriptions des produits peuvent être incomplètes, mais le vendeur fait tout le possible pour présenter les informations les plus cohérentes, pour que le produit soit utilisé dans les paramètres pour lesquels il a été acquis;

c. La communication avec le magasin – est possible par l’interaction avec celui-ci ou la communication par l’intermédiaire des adresses mentionnées à la section « contact ». Le vendeur a la liberté de gérer les informations reçues sans qu’il fasse des justifications. 

4. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Le vendeur peut céder et / ou sous-traiter une tierce partie pour des services liés à l'exécution des commandes, avec l’information de l'acheteur, sans qu’il soit besoin de son consentement. Le Vendeur sera toujours responsable envers l'Acheteur pour toutes les obligations contractuelles.

 5. DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE (DPI)

L’Acheteur comprend le droit de propriété intellectuelle et ne va pas divulguer à des tiers ou rendra pas public (sur Internet ou médias), aucune des informations reçues de la part du Vendeur.

En outre, le nom du site et les marques graphiques sont des marques appartenant à la société Redis Co. Ltd et ne peuvent pas être reproduits, copiés ou utilisés sans l'autorisation écrite du propriétaire

6. CONFIDENTIALITE – PUBLICITE

Tous les documents et informations de toute nature fournis par l’Acheteur au Vendeur, resteront dans la propriété du Vendeur. Ils peuvent être utilisés seulement pour accomplir le présent contrat et peuvent être divulgués seulement avec le consentement écrit du Vendeur et après avoir obtenu un engagement de confidentialité de la part de celui qui les reçoit.

Aucune déclaration publique, promotion, communiqué de presse ou tout autre moyen de divulgation vers des tiers concernant la commande ne sera pas faite par l’Acheteur sans le consentement préalable en écrit du Vendeur.

Les messages Redis Co. sont transmis par e-mail. Ainsi, on assure la confidentialité et la sécurité des informations. Les données des clients ne peuvent être ni utilisées, ni fournies aux autres parties.

7. DELAIS ET SANCTIONS

Au cas où les conditions de livraison et/ou de Commande ne peuvent pas être respectées, le Vendeur est obligé à annoncer l’Acheteur concernant le terme estimé pour finaliser la livraison. L’Acheteur aura le droit de réclamer des dommages additionnels auprès du Vendeur, lorsque cela est permis par la loi, en cas de désaccord totale ou partiel de la part du vendeur quant à l’exécution du Contrat dans les conditions établies. Si le Vendeur reçoit des informations incorrectes sur la facturation ou la livraison des produits, on va fixer un nouveau délai de la commande, de maximum 3 jours ouvrables.

8. FACTURATION – PAYEMENTS

Le prix, la manière de payement et les délais de payement sont spécifiés dans la Commande.

9. RISQUES ET RESPONSABILITES

a. Livraison

Le Vendeur est  oblige d’envoyer les Biens et les Services par poste ou courrier door-to-door vers l’Acheteur.

b. Transport – Emballage

Sauf s’il est convenu différemment par le Vendeur et l’Acheteur, Le Vendeur se détache des risques et responsabilités associés aux Biens et Services au moment de leur livraison à la poste au à la société de courrier interne avec lequel le Vendeur travaille ou vers le représentant de l’Acheteur.

Le Vendeur va assurer l’emballage adéquat des Biens et des Services et la transmission des documents attaches.

Le Vendeur fera la livraison des Biens et des Services en Roumanie et a l’étranger. 

10. ACCEPTATION

L'acceptation sera faite lorsque les Biens et les Services sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées dans la Commande. Si l'Acheteur découvre que les produits livrés ou les services fournis ne sont pas conformes aux caractéristiques, le Vendeur a l’obligation de les rendre conformes. En plus, l’Acheteur peut bénéficier de la politique de retour des produits, en 10 jours, s’il n’est pas content de la qualité reçue.

11. GARANTIES

Tous les produits commercialisés par le site www.redis.ro, bénéficient des conditions de garantie conformes à la législation en vigueur.  

12. TRANSFERT DE LA PROPRIETE

La propriété des Biens et des Services sera transférée au moment du payement de la part d’Acheteur dans l’endroit indiqué dans la commande (livraison signifie signer la réception du document de transport fourni par le courrier ou signer la facture fiscale pour les livraisons effectuées par le personnel du Vendeur). Au cas de la livraison par poste ou courrier, ceux-ci ne sont pas autorisés par le Vendeur de permettre a l’Acheteur d’ouvrir les paquets avant d’avoir signé la livraison, mais seulement après avoir signé la livraison et après avoir effectué le payement de la valeur correspondante.

13. RESPONSABILITES

Le  Vendeur ne peut pas être responsable pour des dommages de toute nature que l’Acheteur ou un tiers pourrait subir comme résultat de l’accomplissement de la part du Vendeur de toute obligation prévue dans la Commande et pour des dommages suite à l’utilisation des Biens et des Services après la livraison et surtout pour la perte des produits.

Le Vendeur sera responsable au cas ou les sous-traitants et / ou ses partenaires impliqués dans l’exécution de la Commande n’accomplissent pas les obligations contractuelles.

14. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne doit pas être responsable de ses défaillances contractuelles, si un tel manquement est dû à un cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible, qui ne peut pas être contrôlé par les parties et ne peut pas être évité.

 15. LOI APPLICABLE – JURISDICTION

Ce contrat est soumis au droit roumain. Tout litige entre l’organisateur et les participants à la campagne sera résolu à l'amiable, ou s'il n'est pas possible, les différends seront réglés par les juridictions roumaines compétentes

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Les parties du contrat seront considérées comme entrepreneurs indépendants et aucune des parties n'a pas le droit ou l'autorité d'assumer ou de créer une obligation au nom ou au détriment de l’autre. Les termes et les conditions de ce contrat remplacent tout autre accord préalable écrit ou verbale, entre les Parties mentionnées, concernant le sujet du présent Contrat et ne peuvent  être modifiées ou changées, sauf par accord écrit signé par les deux parties.